Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
PowerNG collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site PowerNG :
Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, PowerNG s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site PowerNG soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
PowerNG s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site PowerNG dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant PowerNG à l'adresse de son siège par courrier postal.
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
PowerNG s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site PowerNG. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site PowerNG enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site PowerNG effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Les personnes connectées au site PowerNG peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, PowerNG attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site PowerNG peut se révéler altérée, voire impossible.
Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
PowerNG reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. PowerNG met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.
Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. PowerNG s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Chapitre 5 - Propriété intellectuelle
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site PowerNG sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique PowerNG est interdite sauf accord expresse de la société PowerNG
Chapitre 6 - Disponibilité des services
PowerNG s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. PowerNG n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.PowerNG ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".Il est rappelé que PowerNG peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Chapitre 7 -Restriction d'accès
PowerNG se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site PowerNG, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
Chapitre 8 - Modifications des présents termes et conditions
PowerNG se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.